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Informations légales

Conditions du programme de parrainage

Le fonctionnement des liens de parrainage Renovae, la commission gagnée par un parrain et le moment de son paiement.

Entrée en vigueur et dernière mise à jour: 12 octobre 2026

Traduction fournie pour faciliter la lecture. Le texte de référence anglais intégral reste disponible ci-dessous. Texte de référence anglais intégral ↓

1. Le programme

AZ Technologies SRL peut fournir à un partenaire ou à un client (le parrain) un lien de parrainage Renovae personnel. En partageant ce lien, le parrain accepte les présentes conditions. La participation se fait sur invitation ; nous pouvons refuser d’émettre un lien ou mettre fin à un lien pour les parrainages futurs à tout moment.

2. Attribution d’un parrainage

  • Une inscription est attribuée à un lien de parrainage lorsque la nouvelle organisation s’inscrit en ligne après avoir ouvert ce lien, dans un délai de 90 jours et dans le même navigateur.
  • Le premier lien de parrainage ouvert est pris en compte. L’ouverture d’un lien ultérieur ne le remplace pas.
  • Chaque organisation est attribuée à un seul lien de parrainage, de manière permanente.
  • Aucune attribution n’est accordée pour une organisation qui disposait déjà d’un compte Renovae, pour les invitations envoyées par Renovae ou lorsque le cookie de parrainage a été bloqué ou supprimé.

3. Commission

  • Le parrain gagne 30 % des montants effectivement payés pour Renovae par l’organisation parrainée, hors TVA : abonnements, utilisateurs supplémentaires et recharges. Les essais gratuits, crédits gratuits et cadeaux de bienvenue ne génèrent aucune commission.
  • La commission est acquise pendant 12 mois à compter du premier paiement réussi de l’organisation parrainée.
  • La commission prend définitivement fin lorsque la résiliation de l’organisation parrainée prend effet, même si cela intervient avant la fin des 12 mois, et ne reprend pas si elle souscrit de nouveau un abonnement ultérieurement. Les passages à une formule supérieure ou inférieure restent rémunérés à 30 % du nouveau montant.
  • Les remboursements, rétrofacturations et factures impayées annulent la commission qu’ils avaient générée.
  • Le taux et la durée en vigueur lors de l’inscription de l’organisation lui restent applicables pendant toute la période, même si le présent programme évolue ultérieurement.

4. Paiement

  • La commission devient exigible 30 jours après le paiement qui l’a générée, afin que les remboursements intervenant pendant cette période puissent être déduits avant tout versement.
  • Les commissions exigibles sont payées mensuellement dès qu’elles atteignent 50 EUR ; les montants inférieurs sont reportés au mois suivant.
  • Le paiement nécessite une facture valable du parrain ou un accord d’autofacturation convenu par écrit. Le parrain est responsable de ses propres impôts et cotisations sociales. Lorsque le parrain est également un client Renovae, la commission peut être imputée sur ses propres factures si les deux parties en conviennent.

5. Règles et exclusions

  • Aucune commission n’est due pour la propre organisation du parrain ni pour une organisation partageant son numéro d’entreprise ou son numéro de TVA.
  • Le parrain ne doit pas envoyer de messages non sollicités, formuler des affirmations trompeuses sur Renovae ou ses prix, se présenter comme Renovae ou enchérir sur les noms de marque Renovae dans la publicité sur les moteurs de recherche.
  • Nous pouvons mettre fin à un lien de parrainage et annuler les commissions non encore payées en cas de fraude, d’abus ou de violation des présentes conditions, et récupérer les commissions versées sur la base d’une fraude.

6. Modifications, droit applicable et contact

Nous pouvons modifier le programme ou y mettre fin pour les parrainages futurs en mettant à jour cette page. Les commissions déjà acquises au titre des conditions précédentes ne sont pas affectées. Le droit belge s’applique et les tribunaux de l’entreprise de Bruxelles sont seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives. Questions : hello@aztechnologies.be.

Texte de référence anglais intégral

1. The programme

AZ Technologies SRL may give a partner or customer (the referrer) a personal Renovae referral link. By sharing the link, the referrer accepts these terms. Participation is by invitation; we may decline to issue a link or end a link for future referrals at any time.

2. How a referral is credited

  • A registration is credited to a referral link when the new organization registers online after opening that link, within 90 days, in the same browser.
  • The first referral link opened counts. Opening a later link does not replace it.
  • Each organization is credited to one referral link only, permanently.
  • No credit is given for an organization that already had a Renovae account, for invitations sent by Renovae, or when the referral cookie was blocked or deleted.

3. Commission

  • The referrer earns 30 % of the amounts the referred organization actually pays for Renovae, excluding VAT: subscriptions, extra seats and top-ups. Free trials, free credits and welcome gifts earn nothing.
  • Commission is earned for 12 months starting from the referred organization's first successful payment.
  • Commission ends for good when the referred organization's cancellation takes effect, even if that is before the 12 months end, and does not restart if it subscribes again later. Upgrades and downgrades continue at 30 % of the new amount.
  • Refunds, chargebacks and unpaid invoices reverse the commission they generated.
  • The rate and duration in force when the organization registered apply to that organization for the whole period, even if this programme later changes.

4. Payment

  • Commission becomes payable 30 days after the payment that earned it, so that refunds within that period can be reversed before anything is paid.
  • Payable commission is paid monthly once it reaches EUR 50; smaller amounts carry over to the next month.
  • Payment requires a valid invoice from the referrer, or a self-billing arrangement agreed in writing. The referrer is responsible for its own taxes and social contributions. Where the referrer is also a Renovae customer, commission may instead be credited against its own invoices if both parties agree.

5. Rules and exclusions

  • No commission is due for the referrer's own organization, or for an organization sharing the referrer's enterprise number or VAT number.
  • The referrer must not send unsolicited messages, make misleading claims about Renovae or its prices, present itself as Renovae, or bid on Renovae brand names in search advertising.
  • We may end a referral link and reverse commission not yet paid in case of fraud, abuse, or a breach of these terms, and recover commission paid on the basis of fraud.

6. Changes, law and contact

We may change or end the programme for future referrals by updating this page. Commission already earned under the previous terms is not affected. Belgian law applies, and the enterprise courts of Brussels have exclusive jurisdiction, subject to mandatory law. Questions: hello@aztechnologies.be.