Traduction fournie pour faciliter la lecture. Le texte de référence anglais intégral reste disponible ci-dessous. Texte de référence anglais intégral ↓
1. Application et rôles
Le présent Accord de traitement des données (DPA) fait partie des Conditions générales de service B2B ou de tout autre accord entre AZ Technologies SRL (sous-traitant) et le client (responsable du traitement) lorsque Renovae traite pour le compte du client des données à caractère personnel contenues dans les contenus du client. Les termes tels que responsable du traitement, sous-traitant, données à caractère personnel, traitement et autorité de contrôle ont le sens qui leur est donné par le RGPD.
Pour les données de contacts professionnels, de facturation, de sécurité et de gestion du service dont AZ Technologies SRL détermine les finalités de manière indépendante, elle agit en qualité de responsable du traitement au titre de la Politique de confidentialité et de conservation, et non en qualité de sous-traitant au titre du présent DPA.
2. Instructions de traitement
AZ Technologies SRL ne traitera les données à caractère personnel du client que sur la base des instructions documentées figurant dans l’accord, des actions configurées par le client et des demandes d’assistance, y compris les transferts nécessaires à la fourniture du service. Si une instruction semble enfreindre la législation relative à la protection des données, nous en informerons le client, sauf interdiction légale, et pourrons suspendre le traitement concerné.
3. Détails du traitement
- Objet et finalité : hébergement, transformation, génération, organisation, affichage, publication, exportation, sécurisation, assistance et suppression des contenus des projets immobiliers.
- Durée : l’essai ou l’abonnement applicable, augmenté des délais de suppression prévus dans la Politique de confidentialité et de conservation.
- Nature : collecte, conservation, extraction, consultation, transmission à des sous-traitants ultérieurs, transformation d’images, organisation, affichage, limitation et effacement.
- Personnes concernées : propriétaires, occupants, visiteurs, photographes, agents immobiliers, personnel du client et autres personnes apparaissant ou pouvant être identifiées de manière incidente dans les contenus du client.
- Types de données : images, panoramas, détails visuels des biens, instructions de génération, intitulés de projets, coordonnées, données de compte et d’accès, données d’appareil et de réseau, ainsi que toute donnée à caractère personnel que le client choisit d’inclure.
- Catégories particulières de données : elles ne sont ni prévues ni requises. Le client ne doit pas en importer sauf accord exprès et existence d’un fondement licite assorti de garanties appropriées.
4. Confidentialité et sécurité
Les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel du client sont tenues à une obligation de confidentialité. AZ Technologies SRL maintiendra des mesures appropriées au risque, notamment des contrôles d’accès, la protection des secrets et des jetons, le chiffrement des transmissions, des contrôles chez les fournisseurs, la journalisation, des dispositifs de reprise et une révision périodique. Le client est responsable du partage sécurisé des liens d’invitation, d’espace de travail, d’intégration et de publication.
5. Sous-traitants ultérieurs
Le client donne une autorisation générale de recourir aux sous-traitants ultérieurs nécessaires au service. Les catégories et fournisseurs actuels comprennent OVHcloud (hébergement), Supabase (base PostgreSQL de production), Neon (base conservée après la migration), Cloudflare (stockage objet R2 et sécurité Turnstile), Clerk (authentification des administrateurs), Zoho Mail et Resend (envoi d’e-mails), Crisp (chat d’assistance facultatif ouvert à l’initiative de l’utilisateur), ainsi qu’OpenAI et fal.ai (traitement d’images et de vidéos par IA). Leur rôle dépend de la fonctionnalité activée.
Nous informerons le client avec un préavis raisonnable de tout nouveau sous-traitant ultérieur important en mettant à jour cette page ou en avertissant son contact professionnel. Le client peut s’y opposer pour des motifs raisonnables de protection des données avant l’entrée en vigueur du changement. Les parties rechercheront de bonne foi une solution de remplacement ; si aucune n’est raisonnablement disponible, chaque partie pourra mettre fin à la fonctionnalité concernée.
Nous imposons aux sous-traitants ultérieurs des obligations de protection des données adaptées à leur rôle. Pour les transferts internationaux soumis à restrictions, nous utilisons, lorsque cela est requis, un mécanisme de transfert valable, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types.
6. Assistance
Compte tenu de la nature du traitement et des informations disponibles, nous aiderons raisonnablement le client à répondre aux demandes des personnes concernées, à assurer la sécurité, à évaluer et notifier les violations, à réaliser les analyses d’impact et à consulter les autorités de contrôle. Les travaux supplémentaires allant au-delà des contrôles ordinaires du produit peuvent être facturés à un tarif de services professionnels convenu lorsque la loi le permet.
7. Violations de données à caractère personnel
Nous informerons le client sans retard injustifié après avoir pris connaissance d’une violation de données à caractère personnel affectant ses données et fournirons les informations raisonnablement disponibles sur sa nature, ses conséquences probables, les enregistrements concernés et les mesures d’atténuation. La notification ne constitue pas une reconnaissance de faute. Le client reste responsable des notifications qui lui incombent en sa qualité de responsable du traitement.
8. Restitution, suppression et informations d’audit
À la fin du service et sous réserve de la Politique de confidentialité et de conservation, nous supprimerons ou restituerons les données à caractère personnel du client selon son choix lorsque le produit permet l’exportation, sauf si la loi exige leur conservation. Les sauvegardes chiffrées résiduelles sont isolées de l’utilisation ordinaire et écrasées au cours du cycle normal de sauvegarde.
Nous mettrons à disposition les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect de l’article 28 du RGPD, dans un premier temps au moyen de documents et de réponses écrites. Moyennant un préavis raisonnable, le client peut demander un audit lorsque la documentation est insuffisante. Les audits doivent protéger les autres clients, la sécurité et la confidentialité, éviter toute perturbation déraisonnable et être financés par le client, sauf s’ils révèlent un manquement important d’AZ Technologies SRL.
9. Ordre de priorité et contact
Le présent DPA prévaut sur les conditions générales de service contradictoires pour les matières qu’il régit. Les clauses contractuelles types, lorsqu’elles sont applicables, prévalent sur le présent DPA. Les questions et demandes relatives à la protection des données doivent être adressées à hello@aztechnologies.be.
Texte de référence anglais intégral
1. Application and roles
This Data Processing Addendum (DPA) forms part of the B2B Terms of Service or other agreement between AZ Technologies SRL (processor) and the customer (controller) when Renovae processes personal data in customer content on the customer's behalf. Terms such as controller, processor, personal data, processing, and supervisory authority have the meanings given in the GDPR.
For business-contact, billing, security, and service-management data that AZ Technologies SRL determines independently, it acts as controller under the Privacy and Retention Policy rather than as processor under this DPA.
2. Processing instructions
AZ Technologies SRL will process customer personal data only on documented instructions in the agreement, the customer's configured actions, and support requests, including transfers needed to provide the service. If an instruction appears to violate data-protection law, we will inform the customer unless prohibited by law and may pause the affected processing.
3. Processing details
- Subject and purpose: hosting, transforming, generating, organizing, displaying, publishing, exporting, securing, supporting, and deleting property-project content.
- Duration: the applicable trial or subscription plus the deletion periods in the Privacy and Retention Policy.
- Nature: collection, storage, retrieval, consultation, transmission to subprocessors, image transformation, organization, display, restriction, and deletion.
- Data subjects: property owners, occupants, visitors, photographers, agents, customer staff, and other persons incidentally visible or identifiable in customer content.
- Data types: images, panoramas, visual property details, prompts, project labels, contact details, account/access data, device/network data, and any personal data the customer chooses to include.
- Special-category data: not intended or required. The customer must not upload it unless expressly agreed and lawfully supported by appropriate safeguards.
4. Confidentiality and security
Persons authorized to process customer personal data are bound by confidentiality. AZ Technologies SRL will maintain measures appropriate to the risk, including access controls, secret and token protection, transmission encryption, provider controls, logging, recovery arrangements, and periodic review. The customer is responsible for secure sharing of invitation, workspace, embed, and publication links.
5. Subprocessors
The customer gives general authorization to use subprocessors needed for the service. Current categories and providers include OVHcloud (hosting), Supabase (production PostgreSQL database), Neon (retained pre-migration database), Cloudflare (R2 object storage and Turnstile security), Clerk (administrator authentication), Zoho Mail and Resend (email delivery), Crisp (optional user-initiated support chat), and OpenAI and fal.ai (AI image and video processing). Their role depends on the enabled feature.
We will provide reasonable advance notice of a material new subprocessor by updating this page or notifying the customer's business contact. The customer may object on reasonable data-protection grounds before the change takes effect. The parties will work in good faith on an alternative; if none is reasonably available, either party may terminate the affected feature.
We impose data-protection obligations on subprocessors appropriate to their role. For restricted international transfers, we use a valid transfer mechanism such as adequacy or standard contractual clauses where required.
6. Assistance
Taking account of the nature of processing and available information, we will reasonably assist the customer with data-subject requests, security, breach assessment and notification, impact assessments, and supervisory-authority consultations. Additional work beyond ordinary product controls may be charged at an agreed professional-services rate where legally permitted.
7. Personal-data breaches
We will notify the customer without undue delay after becoming aware of a personal-data breach affecting customer personal data and provide information reasonably available about its nature, likely consequences, affected records, and mitigation. Notification is not an admission of fault. The customer remains responsible for notifications required of it as controller.
8. Return, deletion, and audit information
At the end of the service, and subject to the Privacy and Retention Policy, we will delete or return customer personal data at the customer's choice where the product supports export, unless law requires retention. Residual encrypted backups are isolated from ordinary use and overwritten through the normal backup cycle.
We will make available information reasonably necessary to demonstrate compliance with Article 28 GDPR, initially through documentation and written responses. On reasonable notice, the customer may request an audit where documentation is insufficient. Audits must protect other customers, security, and confidentiality, avoid unreasonable disruption, and be paid by the customer unless they reveal a material breach by AZ Technologies SRL.
9. Order of precedence and contact
This DPA prevails over conflicting general service terms for its subject matter. The standard contractual clauses, where applicable, prevail over this DPA. Data-protection questions and requests should be sent to hello@aztechnologies.be.