Politique d’utilisation acceptable et de visualisation IA

Finalités autorisées

Renovae peut être utilisé à des fins licites de visualisation immobilière professionnelle, de préparation, de conception de rénovations, d’ameublement virtuel, de désencombrement, de modification de finitions, d’amélioration de l’éclairage et de présentation de visites. Les résultats sont des supports illustratifs de commercialisation ou de planification et nécessitent un contrôle humain.

Responsabilité relative aux contenus

• N’importez que des éléments que le client a le droit et l’autorisation de traiter.
• Retirez ou évitez les personnes identifiables, les enfants, les documents personnels, les photographies, les plaques d’immatriculation, les écrans, les clés, les codes d’accès et les autres informations personnelles ou de sécurité sans pertinence.
• N’importez pas de contenus issus d’une surveillance illicite, de contenus intimes, de contenus volés, de logiciels malveillants ou de contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à la confidentialité ou aux droits de la personnalité.
• Ne tentez pas de contourner les limites de génération, d’importation, d’utilisateurs ou d’essai, d’ouvrir plusieurs essais pour en prolonger un, d’accéder à l’espace de travail d’une autre entreprise, de sonder le service, d’extraire des secrets ou d’interférer avec les dispositifs de sécurité.

Exactitude de la représentation du bien

• Ne modifiez pas intentionnellement la géométrie structurelle, les dimensions des pièces, les ouvertures, les vues, les équipements fixes ou les faits importants d’une manière susceptible d’induire un acquéreur ou un locataire en erreur.
• Ne supprimez pas les indices d’humidité, de fissures, de dommages, de dangers, de travaux illégaux ou d’autres défauts importants lorsque vous présentez l’état actuel du bien.
• N’affirmez pas qu’une rénovation projetée est techniquement réalisable, autorisée, incluse ou chiffrée sans vérification distincte par des professionnels qualifiés.
• Contrôlez l’emplacement des meubles, la circulation, les proportions, les reflets, les fenêtres, les radiateurs, les portes et les raccords des panoramas avant publication.

Mention de transparence obligatoire

Toute image, tout panorama, toute vidéo, toute visite, tout téléchargement ou toute intégration généré ou sensiblement modifié et utilisé à l’extérieur doit être clairement signalé comme un visuel de rénovation modifié par IA et non comme l’état actuel du bien. Ne recadrez pas, ne couvrez pas, ne retirez pas et ne masquez pas une mention fournie par Renovae.

Les clients doivent conserver les mentions visibles et lisibles par machine de Renovae. Si un portail immobilier, un réseau social, un outil de compression ou un autre canal de publication retire une mention, le client doit rétablir une mention claire équivalente avant la publication.

Les clients restent responsables des mentions supplémentaires exigées par le règlement sur l’IA, le droit belge de la publicité, les règles professionnelles, les portails immobiliers, les plateformes sociales et le contexte dans lequel le résultat est présenté.

Filigrane d’essai

Les résultats créés pendant un essai portent un filigrane d’essai Renovae et ne peuvent être utilisés qu’à des fins d’évaluation interne, conformément à la section 7A des Conditions générales de service. Il est interdit de recadrer, de couvrir, de flouter, de repeindre, de retoucher, de régénérer ou de retirer ou masquer de toute autre manière le filigrane d’essai, ainsi que de publier, d’utiliser dans une publicité, de placer dans une annonce, d’imprimer ou de partager un résultat d’essai avec un client. Le filigrane est levé par la souscription d’un abonnement, et non par la modification du fichier.

Mesures d’application

Nous pouvons enquêter sur les usages abusifs signalés ou détectés et pouvons refuser une génération, retirer un contenu, désactiver un lien de publication, suspendre l’accès, conserver les éléments de preuve pertinents ou informer les autorités compétentes lorsque cela est raisonnablement nécessaire. Nous appliquerons des mesures proportionnées et adresserons une notification lorsque cela est possible en pratique et permis par la loi.